Conditions générales de vente

Brouillon de travail : à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements et d'accessoires de créateurs africains proposés par [Raison sociale] (« Guilaa ») sur le site [adresse du site] à des consommateurs.

2. Précommande

Les produits sont proposés en précommande. Une période de précommande est indiquée sur chaque page produit ; les pièces sont commandées auprès des créateurs à la clôture de cette période. La date d'arrivage affichée est une estimation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les options et frais de livraison sont calculés et affichés dans le panier, avant le paiement. [Droits et taxes d'importation : à préciser.]

4. Commande et paiement

Le paiement est exigible à la commande : [totalité / acompte de XX %]. Le paiement est sécurisé par Mollie. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

5. Livraison

Les commandes sont livrées par un transporteur partenaire, en point relais ou à domicile selon les options proposées dans le panier. Délai estimé : [X–Y] semaines après la clôture de la précommande. Le transfert des risques a lieu à la livraison.

6. Annulation avant clôture

[Conditions d'annulation d'une précommande avant la clôture de la période : à définir.]

7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter sans motif, conformément au Code de la consommation. [Modalités de retour et prise en charge des frais : à préciser.]

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

9. Médiation

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

10. Droit applicable

[Droit français]. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés selon la loi.